J.O. 272 du 23 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Filippini (Jérôme)
NOR : CPTE0700095A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2007, M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 22 septembre 2007.